Droits en congé maternité pour salariés portés

L'un des avantages du portage salarial, c'est que vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale. Par conséquent, vous disposez d'une protection sociale plus avantageuse que les indépendants classiques. Ainsi, les femmes enceintes en portage salarial peuvent bénéficier d'un congé maternité.

Comment fonctionne le congé maternité en portage salarial ?  Quels sont vos droits en tant que salariée porté ? Combien de temps dure-t-il ? Si vous vous posez toutes ces questions, alors cet article est fait pour vous. En effet, dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne le congé maternité en portage salarial.

C'est quoi le congé maternité ?

Le congé maternité est une période pendant laquelle une femme enceinte se retire temporairement de son activité professionnelle pour donner naissance à son enfant et se remettre de l'accouchement. Pendant ce congé, la mère reçoit généralement une protection de l'emploi et une compensation financière pour assurer son bien-être et celui de son nouveau-né.

Le congé maternité est obligatoire, avec une interruption d'activité d'au moins 8 semaines. L'absence de cessation d’activité pendant cette période rend inéligible aux indemnités journalières. Durant le congé, aucune activité professionnelle n’est autorisée.

Bon à savoir : si vous adoptez un enfant, vous pouvez bénéficier d'un congé d'adoption. Ce congé varie entre 16 et 22 semaines, en fonction du nombre d'enfants adoptés et de ceux déjà à charge.

Comment ça marche ?

Tout comme dans le salariat traditionnel, le congé maternité en portage salarial est défini par l'article L1225-17 du code du travail. Ce congé se divise en deux périodes :

• Un congé prénatal
• Un congé postnatal

Le congé maternité est une obligation légale. En effet, la loi interdit aux salariées de travailler dans les six semaines qui précèdent son accouchement. Si votre employeur ne respecte pas vos droits, il s'expose à une amende de 1500 euros. De plus, la salariée en congé maternité est protégée du licenciement.

La durée de ces congés varie en fonction du nombre d'enfants dont vous avez la charge et s'il s'agit d'une seule naissance ou d'une naissance multiple.

 

Vous pouvez réduire votre congé prénatal de trois semaines maximum. Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces trois semaines.

Bon à savoir : en cas d'état pathologique attesté par un certificat médical, le congé maternité peut être prolongé de deux semaines avant la date prévue de l'accouchement et de 4 semaines après l'accouchement.

Quelles sont les démarches administratives ?

Lorsqu'une salariée en portage salarial attend un enfant, elle doit suivre certaines démarches administratives.

• Se procurer un certificat médical auprès de son médecin traitant : Ce certificat de grossesse (ou attestation de grossesse) atteste que la salariée est enceinte. Il doit indiquer la date présumée de l’accouchement (date théorique d’accouchement) ou la date effective de celui-ci.
• Effectuer sa déclaration de grossesse auprès de la CPAM et de la Caisse d'Allocations Familiales : cette déclaration doit être effectuée dans la CPAM de son lieu de résidence. elle doit être faite avant la fin de la 14e semaine de grossesse en utilisant le formulaire "Premier examen médical prénatal", délivré par un médecin ou une sage-femme
• Remettre le formulaire complété à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) : cela ouvre droit aux avantages liés à la maternité et permet à la Caisse d'Allocations Familiales d'être informée de la grossesse.

Par la suite, la CPAM envoie à la salariée un document qui ressemble à un calendrier de grossesse. Ce document détaille les dates de début et de fin du congé maternité en portage salarial. C'est également à ce moment-là que la salariée peut commencer à prévoir son absence professionnelle. Afin d'éviter tout malentendu, il convient d'informer la société de portage et l'entreprise cliente de sa situation avant le début de son congé maternité en portage salarial.

Lorsque vous avez effectué toutes ces démarches, la CPAM procède à l’indemnisation. Comme nous le verrons par la suite, le montant de l'indemnisation est soumis à certaines conditions.

Quel est le montant de l'indemnisation ?

A la différence d'un indépendant classique, le portage salarial donne droit à des indemnisations lors de votre congé maternité. Pour bénéficier des indemnités de congés maternités, vous devez respecter certaines conditions :

• Vous devez être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée.
• Vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant votre congé.
• Vous avez perçu 1015 le smic horaire au cours des 6 mois ou 2030 fois le smic horaire au cours des 12 derniers mois qui précèdent votre grossesse.

La société de portage va se charger de transmettre à la caisse primaire maladie vos 3 derniers bulletins de salaire. Cette action est nécessaire pour obtenir des indemnités.

Le montant de vos congés maternité se base sur les 3 derniers bulletins de salaire qui précède votre congé maternité. Votre salaire est pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale (3 864 euros en 2024). Le montant maximum de l'indemnité journalière est de 100,36 euros après déduction des charges.  Le calcul de vos revenus mensuels se fait en divisant la somme de vos salaires sur trois mois par 91,25 et en retirant les 21 % de charges (CRDS et CSG).

Pour bien comprendre, voici un exemple : si vous avez touché un salaire brut mensuel de 2500 euros pendant trois mois. Vous devez diviser la somme de ses salaires par 91,25 (7500/91,25) = 82,25. Ensuite, vous retirez 21 % qui correspondent aux charges. Cela vous donne une indemnité journalière de 60,58 euros.

Bon à savoir : c'est la caisse primaire d'assurance maladie et non la société de portage qui vous verse vos indemnités de congés maternité.

Conclusion

Le fait de pouvoir bénéficier d'un congé maternité est l'un des avantages qui distinguent le portage salarial de l'entrepreneuriat classique. En effet, en bénéficiant des indemnités de congés maternité, vous pouvez préparer la naissance de votre enfant sereinement.

Pour aller plus loin : 

• Le congé paternité en portage salarial : comment ça marche ?
• Quels sont les avantages du portage salarial pour l’entreprise cliente ?
• Portage salarial : les avantages du statut
• Quels sont les avantages du portage pour les freelances ?
• Le droit à la formation en portage salarial : comment ça marche ?
• LE PORTAGE SALARIAL : UNE SOLUTION INNOVANTE